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nouvelle réglementation sur les plaques

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nouvelle réglementation sur les plaques

Message par chouan le Ven 17 Mar 2017, 18:09

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Re: nouvelle réglementation sur les plaques

Message par Black Cat le Ven 17 Mar 2017, 19:43

Ta plaque n'est pas au bonne dimensions ? Très content

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Re: nouvelle réglementation sur les plaques

Message par Fab 58 le Ven 17 Mar 2017, 20:02

les lois n'étant pas rétroactives si ton immatriculation (date de ta carte grise) est à un ancien format avant la date d'obligation tu peux rouler tranquille et démolir sans mal toute forme de verbalisation pour cette pseudo infraction. Wink
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Re: nouvelle réglementation sur les plaques

Message par bipbip le Sam 18 Mar 2017, 14:58

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:les lois n'étant pas rétroactives si ton immatriculation (date de ta carte grise) est à un ancien format avant la date d'obligation tu peux rouler tranquille et démolir sans mal toute forme de verbalisation pour cette pseudo infraction. Wink

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Re: nouvelle réglementation sur les plaques

Message par Daftom le Sam 18 Mar 2017, 15:05

je vous laisse débattre ( meme si je trouve cette loi absurde... à quand le retour des plaques sur le garde boue avant...), ma plaque est au bonnes cotes je viens de regarder. sinon passage à la caisse Riant Riant
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Re: nouvelle réglementation sur les plaques

Message par bipbip le Sam 18 Mar 2017, 15:06

ben la mienne fait 170 sur 140
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Re: nouvelle réglementation sur les plaques

Message par Daftom le Sam 18 Mar 2017, 15:27

hum, pas de bol Bipbip, en plus ca va encore te ralentir une grande plaque!! 

plus sérieusement, il faudrait qu'ils vérifient avec une outil homologué, pour le Control, sinon tu peut contester!!
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Re: nouvelle réglementation sur les plaques

Message par Fab 58 le Lun 20 Mar 2017, 13:37

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:les lois n'étant pas rétroactives si ton immatriculation (date de ta carte grise) est à un ancien format avant la date d'obligation tu peux rouler tranquille et démolir sans mal toute forme de verbalisation pour cette pseudo infraction. Wink


rien compris

pourtant pas compliqué, si ta moto a été achetée avant la date butoir et la carte grise faite avant cette date butoire (il y a la date à laquelle tu l'as faite inscrite dessus) tu garde ta plaque actuelle même si elle n'est pas aux normes tu n'est pas verbalisable car les lois ne sont pas rétroactives !
c'est comme pour les voitures, le véhicule est soumis au code de la route de sa date de fabrication si t'as pas de ceintures tu ne peux pas être verbalisable pour non port et rien ne t'oblige d'en poser.
là c'est le même principe si tu as fait ta CG et plaques avant la date qui t'impose les nouvelles dimensions tu peux garder sans te faire plomber Wink
par contre si tu achète une moto après cette date ou que tu refait ta CG suite déménagement ou autre il y aura une autre date, ultérieur à la date d'obligation donc là tu seras obligé de changer de format, même si ta bécane est déjà au n° SIV.

franchement je vois pas comment être plus clair lol!
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Re: nouvelle réglementation sur les plaques

Message par bipbip le Lun 20 Mar 2017, 14:11

donc ma moto étant de 2010 ,pas besoin de changer
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Re: nouvelle réglementation sur les plaques

Message par rt07 le Lun 20 Mar 2017, 18:13

Le permis moto je l'ai eu avant le permis à points et pourtant c'est bien rétroactif quand ils m'ôtent de points .............La carte grise c'est une chose mais les plaques sont souvent changés sur les sportives (pas très beau les grandes plaques) Quand les motos sortent du magasin elles ont une plaque normalisée c'est après que les propriétaires les changent .......Explique aux gendarmes que ta moto est sortie du magasin avec une plaque non homologuée va falloir être très convaincant .........!

Après chacun fait comme il l'entend, la plaque , les gants ..........
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Re: nouvelle réglementation sur les plaques

Message par Fab 58 le Lun 20 Mar 2017, 19:42

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:donc ma moto étant de 2010 ,pas besoin de changer

ekke a beau être de 2010 si tu l'immatricule ou l'achète après le 1 juillet 2017 tu devras être en nouveau format.

pour le permis c'est encore une autre histoire, pas de rapport direct avec le véhicule ou une histoire d'homologation cafr c'est bien là le fond de la question ici posée. Ton permis est objet administratif, pas un objet soumis à une homologation sinon comme tu comprend on peut aller encore plus loin et faire repasser tous les permis de conduire puisque le code de la route a énormément changé depuis votre époque (aïe pas la tête lol! ).
Après comme tu dis, chacun fait comme il l'entend, perso j'ai servi 5 ans dans la police nationale je connais un peu le fonctionnement de ces règlementation de merde, ma plaque restera comme elle est puisque non verbalisable mais libre à chacun de faire marcher le commerce tongue
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Re: nouvelle réglementation sur les plaques

Message par Fab 58 le Lun 27 Mar 2017, 14:03

bon ben autant pour moi... en cherchant un peu j'ai trouvé réponse à mon interrogation, cette bande d'enculés qui nous gouvernent ont pensé à tout et pour une fois (première d'une longue série ???) il ont pondu un effet rétro actif à une loi, en l’occurrence celle-ci... bref, tout le monde à la même enseigne on va encore leur balancer du pognon pour se faire plomber comme les vilains délinquants de la route que nous sommes...

à quand un format 4x3 au cul des bécanes ???

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Re: nouvelle réglementation sur les plaques

Message par Daftom le Lun 27 Mar 2017, 23:01

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Re: nouvelle réglementation sur les plaques

Message par bipbip le Mar 28 Mar 2017, 19:50

plaque changée cette après-midi ,18 euros qui se sont envolés ,et une heure de perdue car le gus de chez Norauto m'en a fait une premiere qu'il a bien pris soin de poser à l'envers à la caisse pour cacher toutes les bulles d'air entre le plexi. et la plaque ,je l'ai refusé ,il m'en a donc fait une deuxième .
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Re: nouvelle réglementation sur les plaques

Message par Daftom le Mar 28 Mar 2017, 22:58

Oh le vilain!! les marchands de plaques vont être contents...
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Re: nouvelle réglementation sur les plaques

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