Moto Youngtimers
Tous motards, toutes marques, tous âges, le plaisir de la moto et des bons moments, tout simplement !!!

La devise du forum : Amitié, paix, liberté, humour et respect !
cool super

N'hésitez pas à vous enregistrer pour profiter pleinement de toutes les rubriques du forum !

C'est rapide, sans danger et çà fait du bien !!!


:moto4: salut
Décembre 2018
LunMarMerJeuVenSamDim
     12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31      

Calendrier Calendrier

C’est la saint...
La météo du jour :
Derniers sujets
» Rappel produit : YZF-R3 et MT-03 de marque Yamaha
par bipbip Aujourd'hui à 10:54

» La moto entre 1951 & 1960
par Arai Hier à 20:41

» épisode 8 : enfin le nirvana
par Black Cat Hier à 19:06

» Rappel massif chez Harley-Davidson
par Black Cat Hier à 17:20

» La moto entre 1921 & 1930
par Arai Dim 16 Déc 2018, 21:14

» Mon 900 XJ 31A (la rouge)
par Black Cat Dim 16 Déc 2018, 17:42

» Vieilles affiches et publicités en tout genre
par Arai Dim 16 Déc 2018, 13:07

» La moto entre 1931 & 1940
par Arai Sam 15 Déc 2018, 23:09

» balade hivernale
par Daftom Sam 15 Déc 2018, 21:54

» Commerce : Motoblouz ouvre son premier magasin
par Daftom Sam 15 Déc 2018, 21:51

» COMPARO MOTO GUZZI V7 III CARBON vs DUCATI SCRAMBLER ICON
par Daftom Sam 15 Déc 2018, 21:48

» Tout sur le pneu (par Michelin)
par Daftom Sam 15 Déc 2018, 21:41

» Gros plan sur la sécurité à moto
par Daftom Sam 15 Déc 2018, 21:40

» La moto entre 1941 & 1950
par Daftom Sam 15 Déc 2018, 21:37

» Royal Enfield 650 Interceptor 2019 : au bon chic pour tous
par Black Cat Sam 15 Déc 2018, 11:46

» La magie du dessin
par Daftom Ven 14 Déc 2018, 12:59

» Bonjour, bonne nuit, coucou...
par Daftom Mer 12 Déc 2018, 22:18

» Rappel produit : TC 50 de marque Husqvarna et 50 SX de marque KTM
par Black Cat Mer 12 Déc 2018, 21:34

» Nor-Tec caméra de tableau de bord (9,95 €)
par Daftom Sam 08 Déc 2018, 21:26

» Rappel produit : Scooter à 3 roues Métropolis 12 pouces de marque Peugeot
par Daftom Sam 08 Déc 2018, 21:16

» achat nouveau casque
par Daftom Jeu 06 Déc 2018, 11:18

» Les B.M.W de Légende.
par bipbip Mer 05 Déc 2018, 18:47

» Mon 900 XJ 31A (la noire)
par Daftom Mar 04 Déc 2018, 20:54

» gants furygan hiver
par Daftom Mar 04 Déc 2018, 20:50

» moto légende 2018
par Daftom Sam 01 Déc 2018, 22:04

» Caméra d’action Grundig (chez ACTION)
par Black Cat Sam 01 Déc 2018, 07:10

» Mon atelier de mécanique CLEMENTONI moto roadster...
par Daftom Ven 30 Nov 2018, 21:52


Assurance : les risques du débridage

Aller en bas

important Assurance : les risques du débridage

Message par Daftom le Lun 06 Mar 2017, 21:37

info le repaire des motards/

Quelles sanctions pour les motos débridées ? En cas d'accident ?
Depuis 2016, le bridage à 100 chevaux a été supprimé en France pour toutes les motos certifiées Euro4 ainsi que pour les modèles certifiés Euro3 et dotés d'un système ABS. Pour autant, il n'est toujours pas autorisé de rendre sa puissance d'origine à un deux-roues qui ne satisferait pas tous ces critères.

Que risque-t-on à rouler avec un véhicule débridé ? Et comment se comportera l'assurance en cas d'accident ?

Assurance : les risques du débridage

Le bridage des motos en France
Pendant plus de trente ans, la France a limité la puissance des motos à un maximum de 100 chevaux. Dans le cadre de l'harmonisation des règlements européens, cette loi a été abrogée en 2016 pour toutes les machines neuves homologuées selon la norme Euro4. L'abrogation a également été étendue à tous les deux-roues Euro3 équipés de l'ABS. Mais pour toutes les autres motos bridées à 100 chevaux depuis 1985, le débridage reste illégal.

Cette mesure de bridage ne concerne toutefois que les machines évoluant sur route et il est tout à fait légal d'utiliser une machine débridée sur circuit, à condition de ne pas se rendre sur la piste à son guidon.

Les peines pénales
Il faut savoir que toute modification du véhicule destiné à faire augmenter la puissance du moteur au-delà du seuil règlementaire est strictement interdite. Pour chaque élément modifié sur son véhicule, un motard risque une contravention de troisième classe, dont le montant peut s'élever jusqu'à 450 euros.

Le dispositif destiné à débrider le véhicule peut être saisi. S'il est déjà installé sur le véhicule, alors la moto peut-être immobilisée ou même confisquée.

Dans le cas d'un accident de la route avec un véhicule débridé illégalement, le conducteur est passible de très lourdes sanctions pouvant atteindre 75.000 euros d'amende et 5 ans de prison.

Les sanctions liées à l'assurance
Par ailleurs, l'assureur du véhicule pourra également se retourner contre le propriétaire si le débridage n'est pas mentionné dans la souscription au contrat. L'assurance peut alors estimer qu'il s'agit d'une fausse déclaration et entrainer la nullité du contrat. L'assuré devra alors s'acquitter de toutes les indemnités perçues depuis le début du contrat et ne sera bien entendu pas couvert pour l'accident.

Toutefois, l'omission ou la déclaration inexacte n'entrainera pas de nullité si l'assuré est "de bonne foi". Dans ce cas, l'assureur pourra n'indemniser qu'une partie des victimes et laisser le reste à la charge du conducteur du véhicule débridé.

Enfin, dans le cas où l'on achète un véhicule débridé d'occasion, il est possible de demander l'annulation de la vente pour défaut de conformité, que la vente ait eu lieu avec un professionnel ou un particulier.

Source; [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
avatar
Daftom
Youngtimer expert
Youngtimer expert


Revenir en haut Aller en bas

important Re: Assurance : les risques du débridage

Message par Black Cat le Lun 06 Mar 2017, 22:02

(le truc où il faut prouver qu'on est de bonne foi, c'est là qu'on doit rire ? )
avatar
Black Cat
Administrateur Fondateur
Administrateur Fondateur


Revenir en haut Aller en bas

important Re: Assurance : les risques du débridage

Message par chouan le Mar 07 Mar 2017, 11:58

pourquoi je ne suis pas surpris !!!!!mais il y a pire en Espagne tu n'as même pas le droit de changer les clignotants sans repasser devant un organisme correspondant aux mines chez nous.....juste pour les cligno c'est de la folie !!!!!!!!encore un truc pour pomper du fric

Michel
avatar
chouan
Honorable Fondateur
Honorable Fondateur


Revenir en haut Aller en bas

important Re: Assurance : les risques du débridage

Message par Black Cat le Mar 07 Mar 2017, 19:30

Je pense que c'est pareil en France normalement, non ? Changement de clignotants ou rétroviseurs ou alors, et la moto n'est plus comme d'origine, donc modifié ! Je me trompe ???
avatar
Black Cat
Administrateur Fondateur
Administrateur Fondateur


Revenir en haut Aller en bas

important Re: Assurance : les risques du débridage

Message par chouan le Mar 07 Mar 2017, 20:12

en France tu peux changer les rétro ou les cligno s'ils sont remplacés par des rétro ou cligno homologués autrement c'est pas bon...certains cligno comme les mini ne sont pas autorisés car non homologués, les gouttes d'eau par exemple elles sont homologuées.....va comprendre quelque chose à tout ça !!!!!!!!!

Michel
avatar
chouan
Honorable Fondateur
Honorable Fondateur


Revenir en haut Aller en bas

important Re: Assurance : les risques du débridage

Message par Daftom le Mar 07 Mar 2017, 21:16

Michel à bien résumé!!!
avatar
Daftom
Youngtimer expert
Youngtimer expert


Revenir en haut Aller en bas

important Re: Assurance : les risques du débridage

Message par bipbip le Mer 08 Mar 2017, 08:35

mon voisin qui est chinois n'a pas interet à se faire débridé ,çà va lui couter un max. Pas la tête...
avatar
bipbip
Youngtimer senior
Youngtimer senior


Revenir en haut Aller en bas

important Re: Assurance : les risques du débridage

Message par chouan le Jeu 09 Mar 2017, 09:13

hooooooooooooo le con il à osé !!!!!!

Michel
avatar
chouan
Honorable Fondateur
Honorable Fondateur


Revenir en haut Aller en bas

important Re: Assurance : les risques du débridage

Message par Daftom le Jeu 09 Mar 2017, 21:22

avatar
Daftom
Youngtimer expert
Youngtimer expert


Revenir en haut Aller en bas

important Re: Assurance : les risques du débridage

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum