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Assurance : les risques du débridage

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important Assurance : les risques du débridage

Message par Daftom le Lun 06 Mar 2017, 22:37

info le repaire des motards/

Quelles sanctions pour les motos débridées ? En cas d'accident ?
Depuis 2016, le bridage à 100 chevaux a été supprimé en France pour toutes les motos certifiées Euro4 ainsi que pour les modèles certifiés Euro3 et dotés d'un système ABS. Pour autant, il n'est toujours pas autorisé de rendre sa puissance d'origine à un deux-roues qui ne satisferait pas tous ces critères.

Que risque-t-on à rouler avec un véhicule débridé ? Et comment se comportera l'assurance en cas d'accident ?

Assurance : les risques du débridage

Le bridage des motos en France
Pendant plus de trente ans, la France a limité la puissance des motos à un maximum de 100 chevaux. Dans le cadre de l'harmonisation des règlements européens, cette loi a été abrogée en 2016 pour toutes les machines neuves homologuées selon la norme Euro4. L'abrogation a également été étendue à tous les deux-roues Euro3 équipés de l'ABS. Mais pour toutes les autres motos bridées à 100 chevaux depuis 1985, le débridage reste illégal.

Cette mesure de bridage ne concerne toutefois que les machines évoluant sur route et il est tout à fait légal d'utiliser une machine débridée sur circuit, à condition de ne pas se rendre sur la piste à son guidon.

Les peines pénales
Il faut savoir que toute modification du véhicule destiné à faire augmenter la puissance du moteur au-delà du seuil règlementaire est strictement interdite. Pour chaque élément modifié sur son véhicule, un motard risque une contravention de troisième classe, dont le montant peut s'élever jusqu'à 450 euros.

Le dispositif destiné à débrider le véhicule peut être saisi. S'il est déjà installé sur le véhicule, alors la moto peut-être immobilisée ou même confisquée.

Dans le cas d'un accident de la route avec un véhicule débridé illégalement, le conducteur est passible de très lourdes sanctions pouvant atteindre 75.000 euros d'amende et 5 ans de prison.

Les sanctions liées à l'assurance
Par ailleurs, l'assureur du véhicule pourra également se retourner contre le propriétaire si le débridage n'est pas mentionné dans la souscription au contrat. L'assurance peut alors estimer qu'il s'agit d'une fausse déclaration et entrainer la nullité du contrat. L'assuré devra alors s'acquitter de toutes les indemnités perçues depuis le début du contrat et ne sera bien entendu pas couvert pour l'accident.

Toutefois, l'omission ou la déclaration inexacte n'entrainera pas de nullité si l'assuré est "de bonne foi". Dans ce cas, l'assureur pourra n'indemniser qu'une partie des victimes et laisser le reste à la charge du conducteur du véhicule débridé.

Enfin, dans le cas où l'on achète un véhicule débridé d'occasion, il est possible de demander l'annulation de la vente pour défaut de conformité, que la vente ait eu lieu avec un professionnel ou un particulier.

Source; [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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Message par Black Cat le Lun 06 Mar 2017, 23:02

(le truc où il faut prouver qu'on est de bonne foi, c'est là qu'on doit rire ? )
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important Re: Assurance : les risques du débridage

Message par chouan le Mar 07 Mar 2017, 12:58

pourquoi je ne suis pas surpris !!!!!mais il y a pire en Espagne tu n'as même pas le droit de changer les clignotants sans repasser devant un organisme correspondant aux mines chez nous.....juste pour les cligno c'est de la folie !!!!!!!!encore un truc pour pomper du fric

Michel
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important Re: Assurance : les risques du débridage

Message par Black Cat le Mar 07 Mar 2017, 20:30

Je pense que c'est pareil en France normalement, non ? Changement de clignotants ou rétroviseurs ou alors, et la moto n'est plus comme d'origine, donc modifié ! Je me trompe ???
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important Re: Assurance : les risques du débridage

Message par chouan le Mar 07 Mar 2017, 21:12

en France tu peux changer les rétro ou les cligno s'ils sont remplacés par des rétro ou cligno homologués autrement c'est pas bon...certains cligno comme les mini ne sont pas autorisés car non homologués, les gouttes d'eau par exemple elles sont homologuées.....va comprendre quelque chose à tout ça !!!!!!!!!

Michel
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important Re: Assurance : les risques du débridage

Message par Daftom le Mar 07 Mar 2017, 22:16

Michel à bien résumé!!!
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important Re: Assurance : les risques du débridage

Message par bipbip le Mer 08 Mar 2017, 09:35

mon voisin qui est chinois n'a pas interet à se faire débridé ,çà va lui couter un max. Pas la tête...
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important Re: Assurance : les risques du débridage

Message par chouan le Jeu 09 Mar 2017, 10:13

hooooooooooooo le con il à osé !!!!!!

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important Re: Assurance : les risques du débridage

Message par Daftom le Jeu 09 Mar 2017, 22:22

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important Re: Assurance : les risques du débridage

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