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Interdiction de circulation à Paris : participez à la consultation publique !

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Interdiction de circulation à Paris : participez à la consultation publique !

Message par Black Cat le Jeu 22 Déc 2016, 19:45

La Mairie de Paris lance une consultation publique sur son site internet dans le but de boucler son dossier de Zone à circulation restreinte. C’est le moment d’exprimer son désaccord face à cette politique d’écologie punitive !

La mairie de Paris lance, du 19 décembre 2016 au 10 janvier 2017, une consultation publique sur la Zone à circulation restreinte (ZCR) qu’elle met en place à partir du 15 janvier 2017. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], qui ont partagé le bitume lors des [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], appellent leurs adhérents et sympathisants à y répondre nombreux afin de défendre la voix des conducteurs lésés par les interdictions.

Grands débuts de la ZCR à Paris le 15 janvier 2017
La Mairie de Paris entend mettre en place une ZCR à compter du 15 janvier 2017 qui interdira la circulation entre 8 heures et 20 heures, sauf les week-ends et jours fériés :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] aux automobiles essence et diesel antérieures au 1er janvier 1997 et deux-roues antérieurs au 31 mai 2000.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] À compter du 1er juillet 2017, aux automobiles diesel antérieures au 1er janvier 2001.

Conformément à la loi pour la Transition énergétique, la mise en place de cette zone à circulation restreinte doit être précédée :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] de la consultation de certaines autorités (communes limitrophes, gestionnaires de voirie, autorités organisatrices des transports, chambres consulaires…),
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] d’une consultation du public.
La consultation du public vient d’être ouverte hier. Elle durera jusqu’au 10 janvier 2017.


Exprimez-vous !
« J’en appelle aux motards, qu’ils soient militants ou non : nous ne pouvons pas manquer cette occasion de nous exprimer et de rejeter les ZCR de la mairie de Paris, clame Jean-Marc Belotti, coordinateur de la FFMC-PPC. Merci de bien vouloir lancer ce lien sur vos murs Facebook, comptes Twitter, blogs, sites, newsletters… »
Pour exprimer son point de vue, rendez-vous sur : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Pourquoi une consultation publique maintenant ?
À vrai dire, on croyait la création de la ZCR parisienne déjà entérinée : le périmètre interdit, symbolisé par la pose des panneaux, est cerné depuis juillet 2016. Pourquoi la consultation publique n’est lancée qu’en décembre 2016 ?
Julien Costantini, avocat de la FFAC, apporte la réponse :
« La Loi sur la transition énergétique, votée en août 2015, a créé deux textes :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] L’article L. 2213-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales afférent aux ZCR, lesquelles ne peuvent être mises en place qu’après étude d’impact, avis de diverses autorités et consultation du public.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] L’article 49 de la Loi, qui autorise les communes dans une agglomération à interdire sur tout ou partie de leur territoire les véhicules qui contribuent significativement à la pollution.


Ce texte ne prévoyait aucune étude d’impact préalable, ni aucune consultation de qui que ce soit. En contrepartie, les interdictions fondées sur ce texte prendront fin le 31 décembre 2016 ». Une fausse ZCR parisienne, en attendant la ZCR officielle…
« L’étude d’impact a été bouclée par Airparif en octobre 2016 et soumise pour avis à diverses autorités (communes limitrophes, autorités organisatrices des transports…), poursuit Julien Costantini. Celles-ci ont eu 2 mois pour répondre, à défaut de quoi leur avis est réputé favorable. Désormais, arrive le temps de la consultation publique ».
C’est la raison pour laquelle la FFMC-PPC et la FFAC battent le tocsin. La consultation publique est incontournable, autant que tous les partis concernés s’en servent. Nous sommes en démocratie, usons-en !

Source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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Re: Interdiction de circulation à Paris : participez à la consultation publique !

Message par Daftom le Ven 23 Déc 2016, 00:35

mouai de la poudre sur la visière, rien de plus je pense...
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