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Le recours contre les restrictions est déposé

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Le recours contre les restrictions est déposé

Message par Black Cat le Mar 26 Juil 2016, 19:22

L'avocat de l'UDELCIM, Me Patrick TABET, nous confirme que le recours devant le Tribunal Administratif de Paris, à l'encontre des restrictions de circulation pris par la Mairie de Paris, a été déposé.

L'avocat de l'UDELCIM, Me Patrick TABET, vient de nous confirmer que le recours devant le Tribunal Administratif de Paris, à l'encontre de l'Arrêté de la Mairie de Paris, publié le 1er Juillet 2016 concernant les interdictions de circuler, avait été déposé ce jour, lundi 25 juillet 2016, pour voir juger de l'illégalité de cet arrêté.

Une requête judiciaire l'accompagne, pour que le Tribunal se prononce sur la demande de sursis à exécution dudît arrêté, et ce tant que n'auront pas été jugé les nombreux moyens d'illégalité de cet arrêté soulevés par l'UDELCIM.

Sur notre site et ce dès demain, vous aurez des informations complémentaires et en milieu de semaine, vous aurez accès au texte intégral de ce recours.

Nos adhérents en seront sans délai, destinataires par mail.
Restons unis et merci de votre confiance.

Michel Romanet-Perroux
Président de l'UDELCIM


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