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Harmonisation des plaques pour les 2 et 3 roues

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Harmonisation des plaques pour les 2 et 3 roues

Message par Black Cat le Dim 05 Avr 2015, 22:33

C'est officiel, et publié en date du 17 février !!!

Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules 2,3 et 4 roues.... (JORF n°0040 du 17 février 2015 page 2978)
NB : Le présent arrêté vise à uniformiser le format de ces plaques d'immatriculation, en retenant maintenant un format unique pour l'ensemble des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés : le format 210 mm par 130 mm. Toutefois, les anciens formats de plaques d'immatriculation peuvent continuer d'être posés jusqu'au 30 juin 2015.

Plus de surprise, vous êtes informés..... ! Il y a tout de même longtemps que cela se préparait, la finalisation est tombée, et les choses sont désormais claires...

texte officiel à lire ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

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Re: Harmonisation des plaques pour les 2 et 3 roues

Message par papyryder le Lun 06 Avr 2015, 10:27

woui, mais peux t'on conserver son ancienne plaque ou faudra t'il la changer ?????

Car l'ancien texte précisait que les motos déjà immatriculées peuvent conserver leur ancienne plaque et seront obligé de la changer seulement dans le cas du renouvellement de la plaque (casse, etc ....)
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Re: Harmonisation des plaques pour les 2 et 3 roues

Message par bipbip le Lun 06 Avr 2015, 10:38

c'est pour les motos neuves
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Re: Harmonisation des plaques pour les 2 et 3 roues

Message par Daftom le Lun 06 Avr 2015, 22:57

merci pour les infos!
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Re: Harmonisation des plaques pour les 2 et 3 roues

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