Moto Youngtimers
Tous motards, toutes marques, tous âges, le plaisir de la moto et des bons moments, tout simplement !!!

La devise du forum : Amitié, paix, liberté, humour et respect !
cool super

N'hésitez pas à vous enregistrer pour profiter pleinement de toutes les rubriques du forum !

C'est rapide, sans danger et çà fait du bien !!!


:moto4: salut
Mars 2019
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031

Calendrier Calendrier

C’est la saint...
La météo du jour :
Derniers sujets
» Moto Guzzi V85 TT
par lapincompris Aujourd'hui à 01:31

» Bonjour, bonne nuit, coucou...
par Black Cat Hier à 17:40

» Premier bilan apres 1800 km avec ma chere bonnie
par lapincompris Hier à 00:26

» Rappel produit : Bonneville, Street Cup, Street Scrambler et Street Twin de marque Triumph
par Black Cat Ven 22 Mar 2019, 22:29

» Lazareth LMV 496 - "La Moto Volante"
par bipbip Jeu 21 Mar 2019, 10:29

» Je cherche des démontes pneus...
par rt07 Jeu 21 Mar 2019, 06:39

» Séquence nostalgie, "p*tin çà rajeuni pas..."
par rt07 Mer 20 Mar 2019, 15:27

» Quelle est la différence ?
par Daftom Mar 19 Mar 2019, 23:39

» Essais YAMAHA NIKEN
par Daftom Mar 19 Mar 2019, 23:21

» Vieilles affiches et publicités en tout genre
par Black Cat Mar 19 Mar 2019, 22:05

» Les jeunes luttent contre le réchauffement climatique...
par bipbip Dim 17 Mar 2019, 13:37

» 34ème puces motos - 16 et 17 mars 2019 - Niort (79)
par Daftom Sam 16 Mar 2019, 22:47

» on est en France ou quoi ?
par Black Cat Ven 15 Mar 2019, 20:18

» Américan Tours festival - 5,6 et 7 juillet 2019 - Tours (37)
par Black Cat Jeu 14 Mar 2019, 18:23

» 13ème rassemblement AMC - 5,6 et 7 juillet 2019 - Azay-sur-cher (37) ?
par Black Cat Jeu 14 Mar 2019, 18:17

» Sidewinder : une astuce...
par rt07 Jeu 14 Mar 2019, 11:22

» Le jeu du pronostique MotoGP
par Daftom Mer 13 Mar 2019, 22:36

» CERTIMOOV - Nouveau label de casques moto et scooter
par Daftom Mer 13 Mar 2019, 22:34

» A l'assaut de l'amérique - 13, 14 et 15 septembre 2019 - Luynes (37)
par Black Cat Mer 13 Mar 2019, 19:57

» 10ème Bikers's day - 1er juin 2019 - St ROCH (37)
par Black Cat Mer 13 Mar 2019, 19:54

» Rien que pour le plaisir des yeux...
par Daftom Dim 10 Mar 2019, 14:17

» Netflix, tu fais comment toi ?
par Daftom Sam 09 Mar 2019, 19:25

» Mon 900 XJ 31A (la noire)
par Daftom Sam 09 Mar 2019, 19:21

» Historique des newletters "Contenus populaires"
par Daftom Mer 06 Mar 2019, 23:30

» Nouveau casque HJC IS Max 2
par bipbip Mar 05 Mar 2019, 14:44

» La Mutuelle des Motards prend en charge l'airbag électronique moto In&Motion
par Black Cat Dim 03 Mar 2019, 09:36

» Une idée pour le printemps...
par Black Cat Sam 02 Mar 2019, 18:45

poignee reservoir Kawa sur Accessoires Moto

Assurance > VEI ou Véhicule Economiquement Irréparable

Aller en bas

Assurance > VEI ou Véhicule Economiquement Irréparable

Message par chouan le Sam 15 Mar 2014, 20:26

Véhicule économiquement irréparable


Ce terme barbare laisse plus d'un assuré perplexe.

Exemple de question reçue couramment sur ce site :

"Ma moto est déclarée épave et l'expert me propose une somme modique (inférieure à la côte réelle achat) pour me dédommager, j'aimerais garder "l'épave" qui est facilement réparable pour la refaire... mais pour cela je dois payer 600€ pour garder MA moto !

En détails : l'expert chiffre (lourdement) 5.200€ de réparation, ma moto est côtée 2.400€, si je veux garder ma moto l'assurance ne me rembourse que 1800€ et lorsque j'apporterais la preuve de la réparation il me payeront "tout ou partie" de ces 600€... Est-ce légal et normal de devoir payer pour garder ce qui me reste de ma moto ???"
Abréviations

D'abord quelques définitions des abréviations utilisées dans les lignes ci-dessous :

V.E.I. = Véhicule économiquement irréparable. En général tout véhicule sinistré dont le montant des réparations est égal ou supérieur à 80% de la valeur de remplacement à dire d'expert.

R.S.V. = Réparations supérieures à la valeur de remplacement à dire d'expert.

R.I.V. = Réparation inférieur à la valeur de remplacement à dire d'expert.

V.G.A. = Véhicule gravement accidenté.

V.R.A.D.E. = Valeur de remplacement à dire d'expert ou valeur avant sinistre

EPAVE = Terme erroné utilisé par les gestionnaires des compagnies d'assurances. Cela équivaut en fait à V.E.I. et ne veut pas dire que votre véhicule est une épave.
Plusieurs cas

Important à comprendre, l'expert et l'assureur ne sont pas des escrocs. La compagnie est régie par le code des assurances et les » experts automobile par le code de la route.

Les deux doivent entre autres respecter » les articles 327-1 et suivants (anciennement articles L 27 et suivants, puis L 326-1 et suivants) du code de la route qui régissent l'avenir des véhicules dont la valeur avant sinistre est inférieure au montant des réparations.

Ce qui n’empêche pas, bien sur, de contrôler leurs décisions et de les contester si elles ne vous semblent pas conformes à vos droits.

Lors de l'évaluation des réparations trois cas peuvent se présenter en fonction du montant des réparations par rapport à la valeur du véhicule avant le sinistre :

   montant des réparations < valeur moto
   montant des réparations < valeur moto MAIS un pro. est susceptible de l'acheter
   montant des réparations > valeur moto


1. montant des réparations < valeur moto

   Dans ce cas le plus courant, les réparations sont préconisées.

2. montant des réparations < valeur moto MAIS un pro. est susceptible de l'acheter

   Le montant des réparations est inférieur à la valeur avant sinistre mais un acheteur (obligatoirement un professionnel de la réparation) est susceptible d'acheter votre véhicule tel qu'il est après sinistre. Nous sommes en présence d'un V.E.I. mais en fait R.I.V. (Réparations Inférieures à la Valeur). En général cela arrive quand le montant des réparations est au moins égal à 80% de la valeur de votre véhicule. L'expert propose cette solution pour plusieurs raisons mais notamment parce que le remboursement sera plus économique pour la compagnie.

   Admettons les chiffres suivants pour exemple.

       Valeur de la moto avant sinistre : 1.500 €
       Montant des réparations : 1.300 €

   Valeur proposée pour le rachat : 300 €
   Il est économiquement irréparable pour la compagnie car il revient moins cher de verser 1.200 € sachant que par ailleurs il y aura récupération d'une somme de 300 €. Toutefois, vous gardez quand même le droit de faire réparer le véhicule. Vous percevrez alors 1.300 Euros de réparations. Cette dernière solution peut toutefois poser problème car le montant des réparations est souvent évalué avant démontage. Les surprises pouvant survenir ne sont pas comprises. Toutefois, vous pouvez décider de céder votre véhicule, vous percevrez alors la somme de 1.500 €. Cette somme peut servir d'apport pour racheter un nouveau véhicule.

3. montant des réparations > valeur moto

   Le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule avant sinistre. Dans ce cas, nous sommes en plein dans la procédure V.E.I. telle que décrite par le code de la route.

   L'expert doit proposer alors deux choix :

       Garder la moto
       Céder la moto à la compagnie.

   Dans les deux cas l'indemnisation sera identique. Pour ce faire l'expert (ou la compagnie) doit vous faire une offre écrite vous indiquant les chiffres.

En fait, suivant les réponses trois cas sont possibles :

Vous acceptez la procédure : Vous devez faire parvenir votre carte grise à la compagnie. Cette dernière la renvoie en préfecture où elle est détruite. Vous êtes indemnisé en valeur à dire d'expert sans qu'il soit déduit une quelconque valeur de sauvetage. La franchise éventuelle est déduite de ce règlement. La compagnie fait son affaire de la vente du véhicule. Cette vente ne peut se faire qu'avec un professionnel de la réparation.

Vous ne répondez pas : Il est considéré que vous conservez votre véhicule en l état et la compagnie envoi une demande d'opposition au préfet. Il devient alors impossible de procéder au transfert de la carte grise, mais rien ne vous empêche de circuler avec. Vous êtes indemnisé en valeur à dire d'expert déduction de la valeur de sauvetage figurant sur le rapport. Vous pouvez revendre votre véhicule vous même mais le nouveau propriétaire ne pourra pas obtenir de carte grise à son nom.

Vous refusez la procédure : La compagnie envoi une demande d'opposition au préfet. Il devient alors impossible de procéder au transfert de la carte grise, mais rien ne vous empêche de circuler avec. Vous êtes indemnisé en valeur à dire d'expert déduction de la valeur de sauvetage figurant sur le rapport. Vous pouvez revendre votre véhicule vous même mais le nouveau propriétaire ne pourra pas obtenir de carte grise à son nom.

Note : Dans les deux derniers cas, vous pouvez faire réparer votre véhicule si ce dernier est déclaré techniquement réparable par l'expert. En envoyant une copie de la facture des réparations à votre assureur, celui ci vous remboursera le montant des réparations à concurrence de la valeur avant sinistre (déduction faite de la franchise si il y lieu). Pour lever l'opposition en préfecture, vous devrez alors fournir le rapport d'un expert justifiant que les réparations sont faites dans les règles de l'art et que le véhicule est en état de rouler. Pour éviter les complications, il est préférable de choisir l'expert ayant vu le véhicule pour la compagnie et que ce dernier suive les réparations. Mais attention le montant de ses honoraires est à votre charge la plupart du temps.

Important

Lorsque vous n'êtes pas déclarés responsable du sinistre, vous pouvez demander remboursement de vos réparations si leur montant dépasse la valeur du véhicule avant sinistre. A condition que la différence ne soit pas disproportionnée (Cette disproportion n'a encore jamais été définie par les tribunaux à ma connaissance). N'hésitez pas à en faire la demande à votre assureur.

Si je ne suis pas d'accord sur les valeurs accordées par l'expert ?
Il faut immédiatement prévenir la compagnie et si le litige peut se résoudre dans les trente jours la cession de l'épave peut avoir lieu sinon la compagnie considèrera que vous conservez votre véhicule.
FAQ

Puis je vendre ma moto moi-même ?

   L'assuré peut vendre son véhicule lui même s'il pense pouvoir obtenir plus que la valeur donnée par la compagnie. La différence ne sera pas prise en compte qu'elle soit en plus ou en moins.

Que va devenir "l'épave" ?

   Soit elle sera revendu en pièces détachées soit elle sera reconstruite par le professionnel. Ce dernier devra alors fournir un rapport d'expert en préfecture pour pouvoir vendre le véhicule.

Quelle différence avec un VGA. ?

   Le VGA est initié par les forces de l'ordre qui constatent que l'état d'un véhicule accidenté ne lui permet de circuler en toute sécurité. La carte grise est alors récupérée par l'agent qui l'envoie en préfecture. En contrepartie, il remet au propriétaire des feuillets VGA en plusieurs exemplaires, un vert et un jaune. Le vert est destiné au propriétaire et lui permet de circuler jusqu'au garage (ou à la casse). Si le propriétaire veut faire réparer son véhicule, il doit alors s'adresser à un expert qui surveillera les travaux et en final remplira l'exemplaire vert qui sera remis au propriétaire pour récupération de la carte grise auprès de la préfecture. Un véhicule peut être VGA mais ne pas être V.E.I..

Quand la procédure V.E.I. est elle applicable ?


   Les compagnies sont obligées d'appliquer cette procédure à partir du moment où elles interviennent en règlement au titre d'un sinistre et ce, qu'elle qu'en soit les garanties ou le lieu du sinistre (France ou Étranger). La VRADE du véhicule doit être supérieure à 150€.

source: Le repaire des motards . com




des infos intéressantes ....bon à savoir pour éviter d'être pris au dépourvu, quand on est bien choqué par ce qui nous arrive et que les compagnies d'assurance jouent les gros bras !!!!!!!

Michel
chouan
chouan
Honorable Fondateur
Honorable Fondateur


Revenir en haut Aller en bas

Re: Assurance > VEI ou Véhicule Economiquement Irréparable

Message par Black Cat le Sam 15 Mar 2014, 21:56

Merci pour l'article.  Très content C'est un peu moins flou...
Black Cat
Black Cat
Administrateur Fondateur
Administrateur Fondateur


Revenir en haut Aller en bas

Re: Assurance > VEI ou Véhicule Economiquement Irréparable

Message par 100 nx le Dim 16 Mar 2014, 18:15

Je trouve sa degueu de demander de l argent pour pouvoir recuperer son vehicule , sa fait deja chier qu il soit accidenté on a rien demander .
Sont vraiment mal foutu ses lois  Dingue 
100 nx
100 nx
Youngtimer cadet
Youngtimer cadet


Revenir en haut Aller en bas

Re: Assurance > VEI ou Véhicule Economiquement Irréparable

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
support alu sur Accessoires Moto poignee reservoir Suzuki sur Accessoires Moto