Moto Youngtimers
Tous motards, toutes marques, tous âges, le plaisir de la moto et des bons moments, tout simplement !!!

La devise du forum : Amitié, paix, liberté, humour et respect !
cool super

N'hésitez pas à vous enregistrer pour profiter pleinement de toutes les rubriques du forum !

C'est rapide, sans danger et çà fait du bien !!!


:moto4: salut
Mai 2018
LunMarMerJeuVenSamDim
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031   

Calendrier Calendrier

Météo du jour
Derniers sujets
» question existentiel sur nouvelle bécane
par lapincompris Aujourd'hui à 19:29

» Vieilles affiches et publicités en tout genre
par Black Cat Aujourd'hui à 11:31

» Balade seventies youngtimer - 27 mai 2018 - Le Busseau (79)
par Black Cat Aujourd'hui à 11:30

» Bosch : récupérer le déséquilibre d'une moto par un jet de gaz
par Daftom Hier à 23:06

» Motos et autres bizzareries que j'ai croisé au long de mes voyages
par Daftom Hier à 23:00

» Remontons le temps...
par Daftom Hier à 22:44

» DIDIER SUPER, une nouvelle race de philosophe
par bipbip Hier à 16:07

» Grand Prix de France - 18 au 20 mai 2018 - Le Mans (72)
par Daftom Mar 22 Mai 2018, 22:56

» route pour moto
par Daftom Mar 22 Mai 2018, 22:40

» Radars privés : une note ministérielle doute de leur légalité
par Daftom Mar 22 Mai 2018, 22:25

» La limite de vitesse serait abaissée à 80 km/h sur le réseau secondaire dès 2018
par Daftom Lun 21 Mai 2018, 21:52

» Objets inanimés, avez-vous une âme
par Daftom Dim 20 Mai 2018, 23:10

» Poulbot et motos
par Daftom Dim 20 Mai 2018, 01:14

» Bonjour, bonne nuit, coucou...
par loustik Jeu 17 Mai 2018, 22:35

» démontage de la suz.
par Fab 58 Jeu 17 Mai 2018, 21:55

» Vous faite quoi comme boulot
par Daftom Jeu 17 Mai 2018, 21:32

» Mes casques........
par Daftom Mar 15 Mai 2018, 23:21

» Avez vous des animaux ???
par Daftom Mar 15 Mai 2018, 22:56

» Ma région, mon département, découverte
par loustik Lun 14 Mai 2018, 23:26

» Tient c'est pas du suzuki......
par loustik Lun 14 Mai 2018, 00:37

» Voiture électrique... ou la grosse arnaque écologique !!!
par Daftom Dim 13 Mai 2018, 23:58

» essai pneu
par Black Cat Dim 13 Mai 2018, 09:04


Les contestataires de PV seront fichés

Aller en bas

Les contestataires de PV seront fichés

Message par Black Cat le Ven 03 Jan 2014, 22:11

À la préfecture de police de Paris, un nouveau fichier va recueillir des données personnelles sur les automobilistes ayant contesté leurs amendes. Des avocats s'insurgent.

Les conducteurs qui contesteront un PV seront fichés. Paru à la mi-mars au Journal officiel et mis au jour lundi par Le Parisien , un arrêté du ministère de l'Intérieur va donner naissance à un nouveau fichier, nommé «automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention». Rebaptisé «Ares», cet outil recueillera un certain nombre de données personnelles sur les automobilistes faisant une requête en exonération d'amendes. Parmi ces données, des informations relatives à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse…), mais aussi à la vie professionnelle. Le fichier recensera, en outre, l'ensemble des infractions, sur une période de cinq années, commises par l'automobiliste fiché.

Le fichier «Ares» devrait, dans les jours à venir - la date n'a pas encore été fixée -, être mis en circulation à la préfecture de police de Paris. Avant d'être mis en œuvre dans les départements de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne. Il sera accessible par les officiers du ministère public (OMP), ces agents qui réceptionnent les contestations de PV, vérifient leur validité selon une procédure très stricte, avant de transmettre le cas à la justice. Elle seule est à même de trancher si la contestation est justifiée ou non.

Pour Xavier Castaing, porte-parole de la préfecture de Paris, «Ares» n'est qu'«un outil de traitement administratif» des recours, à la disposition des OMP. «Il permettra une amélioration en termes de délai et de suivi», assure-t-il, précisant qu'à Paris, environ 7 millions de procès-verbaux sont dressés par an, et que 10% sont contestés.

«Dresser le profil du serial-contestataire»
Rémy Josseaume, avocat spécialiste du droit routier et président de l'Automobile club avocats (ACA), n'est pas de cet avis. Pour lui, puisque les OMP ne jugent les recours que sur la forme, les informations stockées par «Ares» sont «purement non-nécessaires». «En quoi ces données vont faciliter le traitement des recours?», s'interroge-t-il. Et de pointer du doigt la durée de conservation des données, de cinq ans, «alors que le droit routier ne prévoit une conservation que d'une année».

Ce juriste dénonce, surtout, une «atteinte aux libertés fondamentales»: «Prenons un exemple. Vous venez d'être verbalisé. Vous venez me voir pour contester. Cela passe devant la justice et vous êtes relaxé. L'infraction n'existe pas. Pourtant, une trace restera dans le fichier «Ares». «C'est ficher des gens qui ne sont pas condamnés. Cela pose des problèmes philosophique et de droit». Et de faire un parallèle avec la conservation de données génétiques des acquittés d'assises, fait pour lequel la France a été condamnée. «Le fichier a pour objet de dresser le profil type du serial-contestataire!», déplore Rémy Josseaume.

«Ce n'est pas un fichier d'antécédents judiciaires», se défend Xavier Castaing. La Cnil, précise-t-il, a rendu une délibération en ce sens, le 3 mars: «La commission prend acte que ce traitement ne constitue pas un fichier d'antécédents judiciaires en matière contraventionnelle et qu'il ne sera pas utilisé comme tel». Un avis que Rémy Josseaume «ne comprend pas». L'avocat assure qu'il utilisera tous les «recours nécessaires», du Conseil d'État jusqu'aux juridictions européennes, pour «amender ou annuler» cet arrêté.

Source: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
avatar
Black Cat
Administrateur Fondateur
Administrateur Fondateur


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum