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Message par Black Cat le Ven 03 Jan 2014, 22:11

À la préfecture de police de Paris, un nouveau fichier va recueillir des données personnelles sur les automobilistes ayant contesté leurs amendes. Des avocats s'insurgent.

Les conducteurs qui contesteront un PV seront fichés. Paru à la mi-mars au Journal officiel et mis au jour lundi par Le Parisien , un arrêté du ministère de l'Intérieur va donner naissance à un nouveau fichier, nommé «automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention». Rebaptisé «Ares», cet outil recueillera un certain nombre de données personnelles sur les automobilistes faisant une requête en exonération d'amendes. Parmi ces données, des informations relatives à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse…), mais aussi à la vie professionnelle. Le fichier recensera, en outre, l'ensemble des infractions, sur une période de cinq années, commises par l'automobiliste fiché.

Le fichier «Ares» devrait, dans les jours à venir - la date n'a pas encore été fixée -, être mis en circulation à la préfecture de police de Paris. Avant d'être mis en œuvre dans les départements de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne. Il sera accessible par les officiers du ministère public (OMP), ces agents qui réceptionnent les contestations de PV, vérifient leur validité selon une procédure très stricte, avant de transmettre le cas à la justice. Elle seule est à même de trancher si la contestation est justifiée ou non.

Pour Xavier Castaing, porte-parole de la préfecture de Paris, «Ares» n'est qu'«un outil de traitement administratif» des recours, à la disposition des OMP. «Il permettra une amélioration en termes de délai et de suivi», assure-t-il, précisant qu'à Paris, environ 7 millions de procès-verbaux sont dressés par an, et que 10% sont contestés.

«Dresser le profil du serial-contestataire»
Rémy Josseaume, avocat spécialiste du droit routier et président de l'Automobile club avocats (ACA), n'est pas de cet avis. Pour lui, puisque les OMP ne jugent les recours que sur la forme, les informations stockées par «Ares» sont «purement non-nécessaires». «En quoi ces données vont faciliter le traitement des recours?», s'interroge-t-il. Et de pointer du doigt la durée de conservation des données, de cinq ans, «alors que le droit routier ne prévoit une conservation que d'une année».

Ce juriste dénonce, surtout, une «atteinte aux libertés fondamentales»: «Prenons un exemple. Vous venez d'être verbalisé. Vous venez me voir pour contester. Cela passe devant la justice et vous êtes relaxé. L'infraction n'existe pas. Pourtant, une trace restera dans le fichier «Ares». «C'est ficher des gens qui ne sont pas condamnés. Cela pose des problèmes philosophique et de droit». Et de faire un parallèle avec la conservation de données génétiques des acquittés d'assises, fait pour lequel la France a été condamnée. «Le fichier a pour objet de dresser le profil type du serial-contestataire!», déplore Rémy Josseaume.

«Ce n'est pas un fichier d'antécédents judiciaires», se défend Xavier Castaing. La Cnil, précise-t-il, a rendu une délibération en ce sens, le 3 mars: «La commission prend acte que ce traitement ne constitue pas un fichier d'antécédents judiciaires en matière contraventionnelle et qu'il ne sera pas utilisé comme tel». Un avis que Rémy Josseaume «ne comprend pas». L'avocat assure qu'il utilisera tous les «recours nécessaires», du Conseil d'État jusqu'aux juridictions européennes, pour «amender ou annuler» cet arrêté.

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