Moto Youngtimers
Tous motards, toutes marques, tous âges, le plaisir de la moto et des bons moments, tout simplement !!!

La devise du forum : Amitié, paix, liberté, humour et respect !
cool super

N'hésitez pas à vous enregistrer pour profiter pleinement de toutes les rubriques du forum !

C'est rapide, sans danger et çà fait du bien !!!


:moto4: salut
Décembre 2018
LunMarMerJeuVenSamDim
     12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31      

Calendrier Calendrier

C’est la saint...
La météo du jour :
Derniers sujets
» Tout sur le pneu (par Michelin)
par Black Cat Aujourd'hui à 12:51

» Gros plan sur la sécurité à moto
par Black Cat Aujourd'hui à 12:46

» Mon 900 XJ 31A (la rouge)
par Black Cat Aujourd'hui à 12:01

» Royal Enfield 650 Interceptor 2019 : au bon chic pour tous
par Black Cat Aujourd'hui à 11:46

» COMPARO MOTO GUZZI V7 III CARBON vs DUCATI SCRAMBLER ICON
par Black Cat Aujourd'hui à 11:45

» Vieilles affiches et publicités en tout genre
par Arai Aujourd'hui à 06:52

» La moto entre 1941 & 1950
par Arai Hier à 19:10

» épisode 8 : enfin le nirvana
par Black Cat Hier à 18:58

» La moto entre 1931 & 1940
par Black Cat Hier à 16:52

» balade hivernale
par bipbip Hier à 13:25

» Commerce : Motoblouz ouvre son premier magasin
par bipbip Hier à 13:22

» La magie du dessin
par Daftom Hier à 12:59

» Bonjour, bonne nuit, coucou...
par Daftom Mer 12 Déc 2018, 22:18

» Rappel produit : TC 50 de marque Husqvarna et 50 SX de marque KTM
par Black Cat Mer 12 Déc 2018, 21:34

» La moto entre 1921 & 1930
par Black Cat Dim 09 Déc 2018, 17:29

» Nor-Tec caméra de tableau de bord (9,95 €)
par Daftom Sam 08 Déc 2018, 21:26

» Rappel produit : Scooter à 3 roues Métropolis 12 pouces de marque Peugeot
par Daftom Sam 08 Déc 2018, 21:16

» achat nouveau casque
par Daftom Jeu 06 Déc 2018, 11:18

» Les B.M.W de Légende.
par bipbip Mer 05 Déc 2018, 18:47

» Mon 900 XJ 31A (la noire)
par Daftom Mar 04 Déc 2018, 20:54

» gants furygan hiver
par Daftom Mar 04 Déc 2018, 20:50

» moto légende 2018
par Daftom Sam 01 Déc 2018, 22:04

» Caméra d’action Grundig (chez ACTION)
par Black Cat Sam 01 Déc 2018, 07:10

» Mon atelier de mécanique CLEMENTONI moto roadster...
par Daftom Ven 30 Nov 2018, 21:52

» le père Noël est un connaisseur !
par Daftom Ven 30 Nov 2018, 21:36

» Historique des newletters "Contenus populaires"
par Black Cat Ven 30 Nov 2018, 16:28

» Première moto électrique imprimé en 3D complètement
par Black Cat Mer 28 Nov 2018, 21:26


Déjà le bazar avec les nouveaux permis de conduire !

Aller en bas

Déjà le bazar avec les nouveaux permis de conduire !

Message par Black Cat le Mar 05 Nov 2013, 17:57

Arrêté du 30 août 2013 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Publics concernés : préfets, titulaires de la catégorie A du permis de conduire obtenue avant le 19 janvier 2013, agents publics chargés des contrôles routiers.

Objet : institution d’une nouvelle mention additionnelle codifiée destinée à être utilisée lorsque les dispositions du code de la route le prévoient, avec un nouveau modèle de permis de conduire délivré à compter du 16 septembre 2013.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : conformément aux dispositions du I de l’article R. 221-8 du code de la route, les titulaires du permis de la catégorie A obtenue avant le 19 janvier 2013 alors qu’ils n’avaient pas 21 ans révolus ne peuvent conduire pendant un délai de deux ans que des motocyclettes dont la puissance est inférieure ou égale à 35 kW et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW/kg. Cette restriction figure sur le modèle F9 du
permis de conduire édité depuis le 19 janvier 2013. L’arrivée du nouveau modèle de permis européen au
format carte de crédit à compter du 16 septembre 2013 ne permet plus, faute de place sur le titre, de faire apparaître cette limitation. Elle doit donc être remplacée par une mention codifiée à créer.
L’annexe 1 de l’arrêté du 20 avril 2012 fixe à 110 la dernière mention additionnelle codifiée. La nouvelle mention additionnelle codifiée 111 est ajoutée avec pour libellé « catégorie A limitée aux motocyclettes d’une puissance inférieure ou égale à 35 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieure à 0,2 kW/kg ».
avatar
Black Cat
Administrateur Fondateur
Administrateur Fondateur


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum