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DERNIERE MINUTE : la moto réintégrée au projet européen de contrôle technique

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DERNIERE MINUTE : la moto réintégrée au projet européen de contrôle technique

Message par Black Cat le Mar 02 Juil 2013, 22:21

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Lors du vote au Parlement européen le 2 juillet, un eurodéputé a déposé un amendement pour la réintégration des motos et scooters dans le règlement d’harmonisation du contrôle technique des véhicules terrestres à moteur, dans les 28 pays de l’Union. Cet amendement vient d’être voté. Le contrôle technique pourrait être imposé aux motos et scooters en 2016.

Motos et scooters devraient donc subir un contrôle technique au même titre que les automobiles et autres véhicules terrestres à moteur.

Il reste cependant des recours pour faire évoluer ce projet de règlement européen.

Nos envoyés spéciaux sont à Strasbourg, ils se chargent de recueillir les commentaires des spécialistes et des députés européens. Nous vous tiendrons informés des conséquences de ce vote, en temps réel, les 2 et 3 juillet.

La délégation socialiste au Parlement européen regrette le vote d’intégration des deux-roues dans le contrôle technique européen.

Dans un « communiqué de presse sur le contrôle technique périodique des véhicules », publié le 2 juillet 2013 sur le site Deputes-socialistes.eu, la délégation socialiste française au Parlement européen juge « excessif et précipité » le contrôle technique des deux-roues.

« La délégation socialiste française au Parlement européen a voté l’exclusion des deux-roues du projet de contrôle technique unifié, explique le communiqué. Elle regrette de ne pas avoir été suivie par une majorité au Parlement européen. »

« Des études à la fiabilité douteuse »

« Nous étions opposés à l’introduction d’un contrôle technique pour les deux-roues, qui était clairement disproportionnée : la Commission s’est appuyée sur des études à la fiabilité douteuse pour proposer une mesure au coût non négligeable pour les motards. Nous estimons que la Commission aurait dû procéder à une véritable étude d’impact comparative au préalable », explique Bernadette Vergnaud, membre de la commission des transports et du tourisme.

« Derrière cette proposition se cachent des lobbies », détaille Gilles Pargneaux, membre de cette même commission. « Les centres de contrôle et d’autres forces commerciales veulent se créer un nouveau marché en passant par l’uniformisation des contrôles techniques à travers l’Union. Il s’agit pour Dekra et d’autres de plusieurs milliards d’euros », ajoute l’eurodéputé.

Augmentation de la fréquence pour les autos

« Les automobiles étaient également visées. L’augmentation de la fréquence des contrôles pour les véhicules nous semble excessive ; c’est pourquoi nous l’avions également rejetée lors du vote en commission », précisent les deux eurodéputés.

« Nous espérons que la suite des négociations avec les États membres nous permettra de faire valoir nos arguments, et que nous parviendrons à une approche plus mesurée », concluent Bernadette Vergnaud et Gilles Pargneaux.

Suite au vote en plénière, le dossier a en effet été renvoyé en commission des Transports afin d’être négocié avec la Présidence lituanienne pour une adoption définitive d’ici la fin de l’année. Si rien ne bouge, le contrôle technique serait appliqué aux moto et aux scooters en France en 2016.


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